FAQ

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système pancanadien conçu pour fournir, aux employeurs et aux travailleurs, de l'information sur les matières dangereuses utilisées en milieu de travail. À cet effet, les provinces et les territoires ont incorporé les normes nationales dans leurs lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail et ils sont responsables de leur application.

En vertu du SIMDUT, les employeurs des milieux de travail comprenant des matières dangereuses doivent identifier ces matières, s'assurer que des fiches signalétiques adéquates sur les matières sont facilement accessibles et que les conteneurs sont adéquatement étiquetés et veiller à ce que les employés sont correctement formés pour manier et utiliser les matières.

SIMDUT, c'est l'acronyme pour Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un plan général en vue d'offrir de l'information sur l'utilisation sécuritaire des matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Cette information est fournie par le biais d'étiquettes de produits, de fiches signalétiques (FS) et de programmes de formation des travailleurs. Le SIMDUT a été conçu pour assurer la sécurité des employeurs et des employés dans leur milieu de travail. En particulier, le système a été conçu pour que les travailleurs et les employeurs demeurent informés des dangers associés aux produits et substances chimiques avec lesquels ils risquent d'entrer en contact à leur travail.

Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches signalétiques et la formation et l'éducation des travailleurs.

Il a été créé pour répondre au droit des Canadiens de connaître les dangers que peuvent présenter pour leur santé et leur sécurité les matières ou les produits chimiques qu'ils utilisent au travail. L'exposition à des matières dangereuses peut avoir de nombreux effets sur la santé notamment sur le système nerveux; elle peut entraîner des dommages aux reins ou aux poumons, la stérilité, le cancer, des brûlures ou des démangeaisons. Certaines matières dangereuses présentent des risques pour la sécurité et peuvent causer des incendies ou des explosions. Le SIMDUT a donc été créé pour aider à enrayer les blessures, les maladies, les décès, les frais médicaux et les incendies causés par des matières dangereuses.

Le SIMDUT a été mis au point par un comité directeur tripartite composé de représentants du gouvernement, de l'industrie et des syndicats pour faire en sorte qu'on tienne compte des meilleurs intérêts de chacun.

Oui. Le SIMDUT a pris force de loi par une série de législations fédérales, provinciales et territoriales complémentaires qui sont entrées en vigueur le 31 octobre 1988.

La plus grande partie des exigences relatives à « l'information » (et des exemptions) de la législation du SIMDUT a été intégrée à la Loi sur les produits dangereux et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ces lois s'appliquent à tout le Canada. Les règlements d'application de ces lois sont les suivants :

• Règlement sur les produits contrôlés,
• Liste de divulgation des ingrédients,
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Règlement sur les procédures des commissions d'appel,
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Les éléments relatifs à la santé et à la sécurité du SIMDUT qui s'appliquent aux employés fédéraux et aux autres employés relevant du Code canadien du travail (CCT) sont précisés dans le Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie X).

Les fournisseurs, les employeurs et les employés ont tous des responsabilités qui sont précisées dans la Loi sur les produits dangereux.

Fournisseurs : les fournisseurs canadiens sont ceux qui vendent ou qui importent des produits. Quand un produit est considéré comme « produit contrôlé » aux termes de la législation sur le SIMDUT, les fournisseurs doivent étiqueter le produit ou le contenant et fournir une fiche signalétique (FS) à leurs clients. Les étiquettes visent à identifier clairement la nature de la matière dangereuse et la FS sert à expliquer en quoi consistent ces dangers.

Employeurs : les employeurs doivent mettre sur pied des programmes de formation et d'éducation pour les travailleurs exposés aux produits dangereux sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent aussi s'assurer que chaque produit est étiqueté et accompagné d'une FS qui est facilement accessible aux employés.

Employés : les travailleurs doivent participer aux programmes de formation et utiliser cette information pour travailler de façon sécuritaire avec des matières dangereuses. Ils peuvent aussi informer les employeurs quand les étiquettes des contenants ont été retirées par accident ou quand l'étiquette n'est plus lisible.

« Produit contrôlé » est le nom donné aux produits, aux matières et aux substances qui sont réglementées par la législation du SIMDUT. Tous les produits SIMDUT font partie d'une ou plusieurs catégories du SIMDUT.

Le SIMDUT est appliqué par la Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada dans les lieux de travail fédéraux et par les organismes provinciaux ou territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail dans les autres lieux de travail.

C'est à employeur qu'il incombe de s'assurer que les membres de son personnel jouissent d'une formation adéquate. La responsabilité de s'assurer que les travailleurs sont formés et la manière de laquelle la formation est donnée reposent sur l'employeur.

N'importe quelle personne ayant à travailler avec une substance contrôlée ou à proximité de celle-ci a besoin d'une formation sur le SIMDUT. Une formation complète sur le SIMDUT doit être suivie par toute personne ayant à travailler avec des produits chimiques ou dans leur voisinage immédiat et courant ainsi un risque d'exposition. Une formation complète sur le SIMDUT est ausi requise des personnes qui ont à entrer dans un lieu où des produits chimiques sont utilisés ou entreposés. Une formation élémentaire sur le SIMDUT est requise des personnes qui n'auront jamais à travailler dans le voisinage immédiat de produits chimiques (et qui ne courent donc que très peu de risques d'exposition) mais qui travaillent néanmoins dans un lieu où des produits chimiques peuvent être présents ou rencontrés (p. ex. dans le même corridor que celui qui mène à un labo de recherche chimique ou à un local d'entreposage de produits chimiques, etc.).

Veuillez contacter l'autorité de réglementation sur la santé et la sécurité au travail de la juridiction de votre milieu de travail.

Non. L'employeur a l'obligation légale de s'assurer que ses travailleurs ont reçu tant une éducation générique sur le SIMDUT que la formation nécessaire propre au site. Ainsi, l'employeur peut, en consultation avec le comité de santé et de sécurité, déléguer la mise au point et l'administration des programmes d'éducation et de formation à son comité de santé et de sécurité ou s'acquitter de ses obligations légales en embauchant un prestataire de services. (Note : Un « certificat » sur le SIMDUT peut être délivré aux employés par leur compagnie ou, par exemple, par une institution pédagogique ou une association de sécurité. Toutefois, le fait qu'un travailleur possède un tel certificat ne décharge pas un employeur canadien de sa responsabilité légale à s'assurer que chaque employé obtient une éducation adéquate sur le SIMDUT et toute formation applicable propre au site — y compris des dispositions pour des mises à jour et des cours de recyclage lorsque c'est justifié par un changement aux fonctions et/ou lorsque c'est requis selon la loi par l'autorité de réglementation sur la santé et la sécurité au travail qui a juridiction.)

L'éducation générique sur le SIMDUT peut s'appliquer à n'importe quel milieu de travail. Cependant, l'exposition aux produits contrôlés dépend de la nature du travail. Par conséquent, l'employeur doit s'assurer que chacun de ses employés obtient une formation qui est propre au site et qui s'applique au travail que l'on demande à l'employé d'exécuter.

Le fait d'adhérer à la réglementation gouvernementale, c'est bon pour les affaires et cela minimise le risque d'amendes pour non- conformité. Les organisations dépensent des milliards en coûts directs et indirects associés au risque en milieu de travail; ces coûts incluent les demandes d'indemnisation des accidentés de travail, les heures et la productivité perdues des employés, les primes d'assurance accrues, le nettoyage de site, la mauvaise publicité et les procès. Il est prouvé que les programmes de sécurité réduisent les coûts et accroissent la productivité.

La formation en ligne est approfondie, cohérente et flexible. Elle permet aux employeurs de mettre la formation en place de manière rentable et productive. Non seulement elle forme les participants et met leurs connaissances à l'épreuve, mais aussi elle documente et archive les résultats. De plus, la formation peut se donner en tout temps depuis n'importe où.

Il faut approximativement 60 minutes. Par contre, il n'est pas nécessaire de terminer la formation d'un coup.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule que toute formation doit suivre les directives du SIMDUT et doit être révisée annuellement pour assurer que les employés connaissent, retiennent et suivent les pratiques sécuritaires.

Ainsi que le mentionne le site Web de Santé Canada : « Les lois du SIMDUT n'exigent pas que les travailleurs possèdent un certificat ». Cependant, WHMIS.NET délivre un certificat qui fournit la preuve qu'une personne a terminé le cours avec succès.

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Les mots de passe sont valides pour un an à compter de la date d'achat.

Oui. Notre site suit chacun de vos examens, les réponses que vous choisissez et les notes que vous obtenez à chaque examen.

Le SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) est une norme internationale conçue pour remplacer les diverses normes de classification et d'étiquetage qu'utilisent différents pays. Alors que la réglementation sur le SIMDUT aura besoin d'être amendée afin d'incorporer les nouveaux critères harmonisés pour la classification des dangers et pour les exigences de communication des dangers (p. ex. pour les FS et les étiquettes), la majeure partie de l'Europe et les États-Unis sont déjà en voie de mettre en œuvre le SGH. Pour de plus amples renseignements sur l'échéancier de la mise en œuvre du SGH au Canada, allez à : http://hc-sc.gc.ca/ewh-semt /occup-travail/whmis-simdut/ghs-sgh/index-fra.php